Catastrophe naturelle Des communes de 18 départements reconnues
Un arrêté publié au Journal officiel du 4 septembre 2019 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 44 communes réparties dans 18 départements pour des inondations et coulées de boues. Les sinistres doivent être déclarés dans les 10 jours à l’assureur.
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À la suite de différents événements naturels exceptionnels liés à des inondations et coulées de boues qui se sont déroulés entre le 22 janvier 2018 et le 15 juillet 2019, un arrêté du 5 août 2019 a été publié au Journal officiel du 4 septembre. Il reconnaît en état de catastrophe naturelle 44 communes réparties dans 18 départements : Aisne, Ardèche, Calvados, Cantal, Cher, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Haute-Corse, Haute-Garonne, Isère, Loir-et-Cher, Haute-Corse, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Seine-Maritime et Tarn.
10 jours pour déclarer son sinistre
Les biens couverts par le contrat seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus dans le contrat avec l’assureur. À compter de sa publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de 10 jours pour déclarer son sinistre à son assurance. Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.
Alexis Marcotte
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